RÈGLEMENT DU JEU
Ticket d’Or de Noël – yam & Fleur de Loire
Article 1 : Organisation
La SAS Au Coeur des Villes au capital de 64 541 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 16 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 825 299 068, éditrice du magazine yam, organise un jeu gratuit avec obligation d’achat réservé aux abonnés du magazine yam.
L’organisatrice organise un jeu intitulé « Le Ticket d’Or de yam et Fleur de Loire ». Ce jeu permet de gagner « Le lot » suivant : un séjour exclusif pour deux personnes, comprenant une nuit (une chambre pour deux personnes) à l’hôtel Fleur de Loire *****, un dîner au restaurant Christophe Hay (Blois), ainsi qu’un soin de 30 minutes et un accès à l’espace bien-être par personne.
Ci-après « Le jeu ».
« Le lot » est non échangeable, non remboursable, non cédable.
Article 2 : Participants
« Le jeu » est gratuit avec obligation d’achat et est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ayant un abonnement au magazine yam valable jusqu’au numéro 67, ou ayant souscrit un abonnement au magazine yam, avant le 22/11/2022 minuit (jour inclus, heures françaises), participe automatiquement « Au jeu ».
Sont exclues « Du jeu » les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice » et de Fleur de Loire, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion « Du jeu » ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue « Du jeu » et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation « Au jeu » implique l’entière acceptation du présent règlement.
Dans le cas où une personne physique abonnée ne souhaite pas participer à « Au jeu », elle peut contacter par courrier ou email à « L’organisatrice » pour le signifier.
Article 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il s’agit d’un jeu avec obligation d’achat, sous forme d’un ticket d’or : un ticket d’or sera caché au hasard dans un exemplaire du numéro 67 du magazine yam.
Pour la participation « Au jeu », il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ses coordonnées par « L’organisatrice », sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification du gagnant potentiel.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté « Du jeu » par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
• Un séjour exclusif pour 2 personnes
Détails :
– Un dîner au restaurant Christophe Hay
– Une nuit à l’hôtel Fleur de Loire ***** (une chambre pour deux personnes)
– Un soin de 30 min ainsi qu’un accès à l’espace bien-être de l’hôtel Fleur de Loire *****, par personne
Valeur totale : 916 € TTC.
« Le lot » sera envoyé sous forme de bon cadeau au gagnant par email, valable pendant un an à partir de la date de son émission. La réservation du séjour se fera du mardi au vendredi, et suivant les disponibilités de l’hôtel Fleur de Loire.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. Le transport n’est pas inclus et est à la charge du Gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le ticket d’or sera placé au hasard dans un exemplaire du numéro 67 de yam, qui sera envoyé au hasard à un abonné yam résidant en France.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant est tenu de contacter « L’organisatrice » pour valider son gain. Les informations de contact et d’authentification sont indiquées sur le ticket d’or.
Article 7 : Remise du lot
Si « Le lot », pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être réclamé avant le 30 janvier 2023, 23h59 (heures françaises), il restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de proposer des solutions en compensation. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://yam.paris/politique-de-confidentialite/ s’applique.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au tirage au sort et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom) ainsi que leur image sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• yam.paris/reglement-yam-fleurdeloire-noel
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, adresse postale invalide ou incomplète, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.