RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
yam & Fleur de Loire
Article 1 : Organisation
La SAS Au Coeur des Villes au capital de 64 541 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 16 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 825 299 068, éditrice du magazine yam, organise un tirage au sort gratuit avec obligation d’achat du 01/12/2022 au 26/01/2023 minuit (jour inclus, heures françaises).
L’organisatrice organise un tirage au sort avec obligation d’achat via une souscription d’abonnement au magazine yam. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d’abonnement envoyés à « L’organisatrice ». Ces bulletins d’abonnement dédiés seront disponibles dans l’ensemble des numéro 67 qui paraîtra le jeudi 1er décembre 2022, à destination du réseau de distribution des marchands de presse. Les bulletins comportent un numéro d’identification de « L’organisatrice » pour certifier leur authenticité.
Ce tirage au sort permet de gagner « Le lot » suivant : un séjour exclusif pour deux personnes, comprenant une nuit à l’hôtel Fleur de Loire ***** et un dîner au restaurant Christophe Hay (Blois).
Ci-après « Le jeu ».
« Le lot » est non échangeable, non remboursable, non cédable.
Article 2 : Participants
« Le jeu » est gratuit avec obligation d’achat et est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ayant souscrit à un abonnement via le bulletin d’abonnement dédié en version originale (non photocopié) dans le numéro 67.
Sont exclues « Du jeu » les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice » et de Fleur de Loire, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion « Du jeu » ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue « Du jeu » et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation « Au jeu » implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il s’agit d’un jeu avec obligation d’achat, sous forme d’un tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, le Participant doit, entre le jeudi 1er décembre 2022 et le jeudi 26 janvier 2023 dans la journée (le cachet de la Poste faisant foi) :
1. Se rendre chez un marchand de presse et procéder à l’achat du numéro 67 du magazine yam
2. Renseigner le bulletin d’abonnement dédié
3. Joindre le règlement par chèque à l’ordre de AU COEUR DES VILLES
4. Envoyer le bulletin d’abonnement dédié (version originale, non photocopié) et le chèque, par courrier à « L’organisatrice » à l’adresse suivante :
AU COEUR DES VILLES
ABONNEMENTS YAM
16 RUE SAINT-FIACRE
75002 PARIS
Le participant doit remplir totalement et correctement le bulletin d’abonnement et joindre un règlement par chèque pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le bulletin d’abonnement vaillent preuve de son identité.
Le bulletin d’abonnement ainsi que le règlement par chèque étant envoyés par courrier à « L’organisatrice », la prise en compte de la participation sera la date indiquée sur le courrier, le cachet de la Poste faisant foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
• Un séjour exclusif pour 2 personnes, valable pendant un an.
Détails :
– Un dîner au restaurant Christophe Hay
– Une nuit à l’hôtel Fleur de Loire *****
Valeur totale : 566 € TTC.
« Le lot » sera envoyé sous forme de bon cadeau au gagnant, valable pendant un an à partir de la date de son émission. La réservation du séjour se fera du mardi au vendredi, et suivant les disponibilités de l’hôtel Fleur de Loire.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. Le transport n’est pas inclus et est à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
Il y a un seul gagnant. Le tirage au sort sera réalisé le 1er février 2023, parmi les bulletins d’abonnement complets envoyés par courrier à « L’organisatrice » daté du jeudi 26 janvier 2023 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi).
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par téléphone et par e-mail indiqués dans le bulletin d’abonnement.
Article 7 : Remise du lot
Le gagnant aura 7 jours pour valider son gain, soit jusqu’au 8 février 2023 minuit (jour inclus). Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Si « Le lot », pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être réclamé avant le 8 février 2023 minuit (jour inclus), il restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de proposer des solutions en compensation. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://yam.paris/politique-de-confidentialite/ s’applique.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au tirage au sort et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom) ainsi que leur image sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• yam.paris/jeu-yam-fleurdeloire
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.